PRÉAMBULE
La présente Charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du site Internet www.ratdown-pestcontrol.com (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les Utilisateurs inscrits sur le SITE ou les internautes visiteurs.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du SITE et l’ensemble des services, soit service par service, conformément à l’article 5 ci-dessous.
Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre SITE, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookie, conformément aux procédures décrites ci-dessous.
ARTICLE 1. QUI COLLECTE MES DONNÉES ?
La Société RATDOWN, SAS au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°497 681 874, dont le siège social est situé au 21 rue du Bocage, Z.A du Haut Danté, 35520 LA-CHAPELLE-DES-FOUGERETZ édite et exploite le SITE accessible à l’adresse www.ratdown-pestcontrol.com.
ARTICLE 2. Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site https:///www.ratdown-pestcontrol.com sont les suivantes
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, Société (non obligatoire).
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https:///www.ratdown-pestcontrol.com les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur sont conservé par l’organisme tiers qui gère la transaction (Stripe).
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4-1 RGPD).
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.ratdown-pestcontrol.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), afin de mettre à jour et/ou de compléter vos données à caractère personnel ;
- Droit d’effacement (article 17 RGPD), lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (article 13-2c RGPD), lorsque ledit traitement a pour fondement légal votre consentement exprès ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à RATDOWN, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que RATDOWN les communique (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :
- Soit par email, à l’adresse : contact@ratdown.fr;
- Soit par courrier, à RATDOWN – 21 rue du Bocage – 35520 LA-CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, France.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site Internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui permettent à RATDOWN d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.
ARTICLE 4. À QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Les cookies utilisés sur le SITE www.ratdown-pestcontrol.com servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que RATDOWN vous propose.
En pratique, les cookies techniques permettent à RATDOWN de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et l’accès à ses différentes fonctionnalités.
D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent servir à RATDOWN pour établir des statistiques d’audience du SITE, afin de l’améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite du SITE.
ARTICLE 5. LES COOKIES DU SITE ET LEUR FINALITÉ
RATDOWN privilégie la transparence dans le traitement de vos données. À ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :
5.1 Les cookies RATDOWN
Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le SITE. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.
Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver les cookies.
5.2 Les cookies Google
En vous rendant sur le SITE, il est possible que des sociétés partenaires implantent des cookies sur votre terminal.
L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données à caractère personnel qu’établies par la réglementation en vigueur, en particulier la loi du 6 janvier 1976 dite « Informatique et Libertés » modifiée et du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Dans les paramétrages de votre navigateur, et tel que décrit à l’article 5 ci-dessous, vous pourrez désactiver ces cookies . Il y a en particulier :
RATDOWN vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur usuel, accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
5.3 Les cookies Google Analytics et Google Remarketing
RATDOWN fait appel à Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, petits fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser la manière dont il utilise le site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles alors sont stockées.
Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser la manière dont l’utilisateur utilise le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet.
L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage correspondant au sein de leur navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter des fonctions de ce site web dans leur intégralité. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie concernant leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP), de même que leur transmission à Google et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
ARTICLE 6. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?
Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites Internet.
Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
- Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;
- Refuser systématiquement tous les cookies ;
- Demander votre consentement préalable à l’installation de chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur Internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
- Avec Internet Explorer™ : menu Outils >> Options internet >> Onglet Confidentialité >> choisissez le niveau souhaité ;
- Avec Firefox™ : menu Outils >> Options >> Onglet Vie privée >> choisissez les options souhaitées ;
- Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) >> Paramètres >> Paramètres avancés >> Paramètres de contenu >> Choisissez les options souhaitées ;
- Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) >> Préférences >> Sécurité >> Afficher les cookies >> Choisissez les options souhaitées ;
- Avec Opera™ : menu Outils >> Préférences >> Onglet Avancé >> Rubrique Cookies >> Gérer les cookies >> Choisissez les options souhaitées.
Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, RATDOWN tient à vous informer que la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera affectée et vos préférences de navigation seront effacées.
ARTICLE 7. VOTRE CONSENTEMENT
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que RATDOWN installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :
- Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Strictement nécessaires au membre pour l’accès à son espace en ligne sur le SITE.
Lors de votre inscription sur le SITE, vous acceptez que votre adresse e-mail et votre nom soient collectés.
Par ailleurs, lors d’une prise de contact via notre formulaire en ligne accessible sur la rubrique « Contact », en acceptant les cookies vous acceptez que les informations transmises (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email) soient collectées à des fins commerciales et marketing.
En outre, si votre navigateur Internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.
ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), de même que tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois suivant votre dernière visite du SITE. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.